Conditions Générales

Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 4 Janvier 2023.

I. Introduction

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à ce site Internet (www.bubblecreative.co) et aux actions liées à nos services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout service que vous recevrez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes Conditions Générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

II. Obligation

En accédant à ce site Internet (www.bubblecreative.co) ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les Conditions Générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site Internet implique la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

III. Propriété Intellectuelle

Bubble Creative possède et contrôle tous les droits d’auteur et autres droits de Propriété Intellectuelle sur le site Internet (www.bubblecreative.co) et les données, informations ainsi que les autres ressources affichées ou accessibles sur ce dernier.

IV. Propriété de Tierce Parties

Notre site Internet (www.bubblecreative.co) peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites Internet de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites Internet de tierces parties qui sont liés à notre site Internet. Les produits ou services offerts par ces derniers sont soumis aux Conditions Générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par Bubble Creative.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites Internet. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites Internet ainsi que de tout service de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

V. Utilisation Responsable

En visitant notre site Internet (www.bubblecreative.co), vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes Conditions Générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées.

Vous ne devez pas utiliser notre site Internet ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site Internet pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site Internet.

Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site Internet ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site Internet.

VI. Droit de Résiliation

Pour exercer le droit de résiliation, vous devez nous informer de votre décision de résilier votre présent consentement de nos Conditions Générales par une déclaration sans équivoque (ex. : une lettre envoyée par courrier ou par e-mail) à nos coordonnées que vous trouverez à la fin de ces présentes Conditions Générales et ce, à tout moment.

Nous vous communiquerons alors sans délai un accusé de réception de cette résiliation sur un support durable (ex. : par e-mail).

Veuillez noter qu’il existe certaines exceptions légales au droit de résiliation, et que certains éléments ne peuvent donc pas être résiliés. Nous vous ferons savoir si cela s’applique à votre cas particulier.

VII. Soumission de Documents Confidentiels

N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre Propriété Intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la Propriété Intellectuelle ou un Accord de Non-divulgation.

Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

VIII. Droit de Modification

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site Internet (www.bubblecreative.co) ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site Internet ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site Internet.

Vous n’aurez droit à aucune compensation, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site Internet.

IX. Responsabilité & Garantie

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une Garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site Internet (www.bubblecreative.co) et tout son contenu sont fournis « en l’état » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu.

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre Responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site Internet ou de son utilisation.

X. Confidentialité

Pour accéder à notre site Internet (www.bubblecreative.co) et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure de demande de devis ou de prise de rendez-vous. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ainsi que notre Politique de Cookies.

XI. Conformité Juridique

L’accès au site Internet (www.bubblecreative.co) à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des services présents sur le site Internet est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site Internet en violation des lois et règlements d’exportation de ces territoires ou pays.

XII. Violation des Conditions Générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions Générales, si vous violez les présentes Conditions Générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site Internet (www.bubblecreative.co), la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site Internet, et/ou engager une action en justice contre vous.

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes Conditions Générales et des lois applicables, y compris les droits de Propriété Intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

XIII. Dérogation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions Générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes Conditions Générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

XIV. Accord Intégral

Les présentes Conditions Générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

Ces conditions générales, ainsi que nos Politique de Confidentialité et Politique de Cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et concernant votre utilisation de ce site Internet.

XV. Loi & Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois Françaises. Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de Paris. Si une partie ou une disposition des présentes Conditions Générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes Conditions Générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

XVI. Coordonnées de Contact

Ce site Internet est détenu et exploité par Ms. GOUGET Chirley, fondatrice de Bubble Creative.

Toute demande relative à ces Conditions Générales peuvent être soumise via le moyen suivant :

E-mail : [email protected]

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